Comment réduire votre taxe handicap (DOETH) à court et long terme ?

Chaque année, en mai, votre entreprise remplit sa Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH pour les habitués).

Et chaque année, vous vous posez la même question : comment faire baisser cette contribution tout en agissant concrètement pour l’inclusion?‍

Comment est calculée cette contribution annuelle ?

Vous avez sans doute déjà entendu parler de l’obligation d’employer 6% de salariés en situation de handicap ?
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Depuis 1987, c’est une obligation légale en France : chaque entreprise privée de plus de 20 salariés doit employer au moins 6% de salariés en situation de handicap. Les salariés concernés doivent posséder une reconnaissance administrative de leur handicap.

Si votre entreprise n’atteint pas ces 6%, elle est redevable d’une contribution annuelle.
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Cette contribution est parfois appelée taxe Agefiph (l’organisme qui la collecte dans le privé) ou taxe handicap. Il faut savoir que cette obligation concerne également le secteur public qui est accompagné pour cela par le FIPHFP.
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Elle est calculée selon 3 éléments :

• le nombre moyen de salariés en situation de handicap de l’entreprise manquants pour atteindre les 6%,
• le Smic horaire brut  en vigueur,
• un coefficient variable selon la taille de l’entreprise :
  • 400 (entre 20 et 250 salariés)
  • 500 (de 250 à 750 salariés)
  • 600 (au -delà de 750 salariés).

Prenons un exemple :

Une entreprise compte 750 salariés avec un taux d’emploi de 3.5% de personnes ayant une reconnaissance handicap (ce qui est la moyenne des entreprises en France).

Elle devrait payer une contribution de :

• nombre de salariés manquants : 750 x (6% -3,5%) = 18,75 salariés manquants
• Smic horaire brut : 11.88 € (à la date de rédaction de cet article)
• coefficient de 600 (entreprise au-delà de 750 collaborateurs)
• soit : 18,75 x 11,88 x 6000 = 133 650 € HT par an
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Voici le lien si vous souhaitez calculer votre contribution DOETH‍

A quoi correspond la reconnaissance administrative du handicap ?

Il existe plusieurs statuts de bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
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• RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) - c’est la plus connue - délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
• Invalidité‍
• Incapacité > 10% (accident travail, maladie professionnelle)
• Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• Militaires et pompiers blessés avec accident en mission et veuves/veufs de ces derniers.

A noter :
L’âge étant malheureusement également une source de discrimination, les bénéficiaires âgés de 50 ans et plus sont affectés d’un coefficient de valorisation de 1,5.

Pourquoi le taux d’emploi est à 6% ?

Fixé en 1987, ce taux est révisable tous les 5 ans. Mais depuis 38 ans, il n’a jamais été revu.

Certains le trouvent élevé. Pourtant, quand on sait que le handicap concerne 20% de la population selon l’OMS - 1 personne sur 5 - il est finalement plutôt bas.
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Ce chiffre est encore trop peu connu et surprend souvent. Mais on ne pense souvent qu’aux handicaps visibles alors que 80% des handicaps sont invisibles (maladies invalidantes, troubles du neurodéveloppement, handicap psychologique…).

Comment réduire cette « taxe handicap » à court terme ?

La sous-traitance de certaines prestations réalisées par des structures employant majoritairement des travailleurs en situation de handicap permet une déduction jusque 30% du montant facturé en 2025 de la contribution 2026.

Ces structures sont les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail), EA (Entreprises Adaptées) et les TIH (TravailleursIndépendant Handicapés). Pour trouver ces partenaires, il existe plusieurs plateformes dont Linklusion pour les TIH.

Le montant total de ces déductions ne peut cependant pas dépasser 10 % de la contribution annuelle.

Comment réduire cette « taxe handicap » à long terme ?

Pour une baisse significative et pérenne de cette taxe et augmenter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap, deux leviers principaux s’offrent aux entreprises :
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1. Valoriser les situations de handicap déjà présentes
   Un premier levier souvent sous-estimé : accompagner les salariés actuels qui sont en situation de handicap à se faire reconnaître.
   
   C’est une étape importante qui permet d’échanger avec ces salariés pour comprendre les besoins liés à leur handicap et mettre en place les aménagements nécessaires (matériel ou non). Ce sujet n’est pas simple. Le handicap est un sujet personnel, vécu différemment par chacun. Beaucoup hésitent à se faire reconnaître et communiquer leur RQTH à leur employeur, par peur d’un changement de regard de leurs collègues ou d’un frein à leur évolution professionnelle.
   
   Pour faire changer le regard des personnes concernées mais aussi de leurs collègues, Urbilog Compéthance EA propose des sensibilisations au handicap. Ces sessions permettent de :
   - présenter les 7 grandes familles de handicap,
   - déconstruire les idées reçues,
   - montrer que les solutions sont souvent simples à mettre en œuvre (casque anti-bruit, salle calme, bureau réglable en hauteur, télétravail…).
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2. ‍Recruter autrement
   Le deuxième levier, c’est former vos équipes RH à une approche inclusive pour recruter des personnes en situation de handicap :
   - adapter les entretiens aux besoins de chaque candidat,
   - rassurer sur les aménagements possibles,
   - aller chercher des talents souvent invisibles mais compétents.
   
   Depuis 2017, Urbilog Compéthance EA accompagne les entreprises dans le recrutement inclusif.
   Vous souhaitez échanger avec nous pour vous aider à recruter des profils motivés, expérimentés et en situation de handicap ?Contactez-nous.

Transformer la contrainte en opportunité

Et si la DOETH devenait une opportunité de transformation sociale pour votre entreprise ?

• Vous réduisez vos coûts,
• Vous renforcez vos équipes avec des profils engagés,
• Vous montrez concrètement votre engagement RSE.

Le handicap n’est pas un frein. C’est un levier de performance, d’innovation et de cohésion.

Besoin d’aide pour passer à l’action ?

Chez Urbilog Compéthance EA, nous accompagnons chaque étape de votre stratégie handicap :

• Sensibilisation et formation,
• Assistance technique,
• Accompagnement au recrutement inclusif.

Et parce que nous sommes une Entreprise Adaptée, faire appel à nous vous permet aussi de réduire votre contribution DOETH.

Discutons de vos besoins et construisons ensemble une politique handicap gagnante à tous les niveaux. 

Une expertise au service de l'inclusion : article signé par Olivier Ryndak, Directeur des opérations Inclusion

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