Schéma pluriannuel d’Accessibilité numérique SPAN

Le schéma pluriannuel, d’une durée maximum de trois ans, présente la politique de l’entité concernée en matière d’accessibilité numérique.
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Il contient des informations sur la prise en compte de l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique de l’entité et dans sa politique en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap, la position fonctionnelle et les missions du référent accessibilité numérique de l’entité, les ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique, la prise en compte des compétences ou connaissances requises dans les fiches de poste et dans les processus de recrutement, les actions de formation et de sensibilisation, la mise en œuvre des ressources et expertises externes, l’organisation interne pour mettre en œuvre les obligations d’accessibilité, l’intégration de l’accessibilité numérique dans les clauses contractuelles, les travaux de mise en conformité des services de communication au public en ligne de l’entité.
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Ces travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l’accessibilité numérique sont planifiés annuellement dans des plans d’actions.

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