Compliance

La compliance, ou conformité, désigne l’ensemble des processus qui permettent d'assurer la conformité des comportements de l'entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables le respect des lois, règlements, normes et directives applicables, y compris les réglementations spécifiques à l’accessibilité.